Le président du conseil syndical a-t-il une voix prépondérante ?

Cette question touche directement à la délicate problématique du fonctionnement du conseil syndical.

Or, cette question n’est pas véritablement traitée par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, ou par son décret d’application en date du décret du 17 mars 1967 (dans leur rédaction actuelle).

L’article 22 du décret du 17 mars 1967 prévoit ainsi que les règles de fonctionnement du conseil syndical peuvent être fixées par le règlement de copropriété ou encore par l’assemblée générale, qui, à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965, peut adopter un règlement de fonctionnement du conseil syndical.

Le premier réflexe est donc d’examiner votre règlement de copropriété, afin de voir s’il fixe…