Résiliation du contrat de syndic

Des manquements graves du syndic peuvent compromettre la gestion de la copropriété et porter atteinte aux intérêts des copropriétaires. Lorsque la situation justifie d’envisager une rupture du contrat avant son terme, le conseil syndical doit préparer une démarche argumentée et documentée. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour formaliser les griefs à l’encontre du syndic et demander que les suites à donner soient examinées en assemblée générale.

Identifier les manquements et réunir les preuves

Une rupture anticipée doit reposer sur des faits précis, suffisamment graves et étayés. Le conseil syndical doit décrire les obligations non respectées, leurs conséquences pour la copropriété et les démarches déjà engagées pour obtenir une régularisation. Courriers, pièces comptables et échanges avec le…