Logement squatté dans le cadre d’une location touristique : extension de la procédure d’évacuation forcée

Depuis le 20 août 2026, une procédure préfectorale accélérée a été mise en place par la loi du 18 août 2026 n° 2026-798, dite loi RIPOST, publiée au Journal Officiel le 19 août 2026.

Cette nouvelle loi vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Dans le cas des copropriétés, cette loi concerne notamment la situation de plus en plus fréquente des immeubles comportant des locations de courte durée : un voyageur refuse de quitter les lieux à l’échéance de son séjour de location saisonnière (meublé de tourisme, Airbnb…).

Jusqu’à présent, le bailleur devait engager une procédure judiciaire d’expulsion, qui se révèle être longue et coûteuse. La loi du 18…